Gestion des autorisations drone

La réglementation drone peut être complexe, changeante et parfois décourageante. Chez
KEYEdrone, nous gérons 100 % des autorisations, afin que vous puissiez vous concentrer uniquement sur votre projet. De la déclaration de vol en zone urbaine aux demandes d’accès aux zones réglementées, nous sécurisons l’ensemble du cadre légal.

Voler en toute légalité : Open, Specific, zones réglementées... Comment ça fonctionne ?

Depuis les mises à jour réglementaires 2024-2026, les règles ont évolué :

Les anciens scénarios nationaux S1 / S2 / S3 ont disparu.
La catégorie Open est désormais possible en agglomération sous conditions.
Les scénarios européens comme STS-01 facilitent les opérations en milieu urbain et dans les zones réglementées. Le préavis pour les demandes est réduit à 5 jours et les demandes simplifiées.
La règlementation européenne introduit la notion de classe de drone associé à un ou plusieurs scénario. Voici un tableau récapitulatif :

Scénario de vol	Distance des tiers	Catégorie de drone	Exemple de drone	Agglomération	Préavis Préfecture
OPEN A1	Survol toléré de personnes isolées (pas de survol de rassemblement / foules)	C0 (<250g)	DJI Mini 5 Pro	OUI, via CERFA + Justificatif	10 jours (sauf dérogation)
OPEN A1	Près des personnes	C1 (poids <900g)	DJI Mavic 3	OUI, via CERFA + Justificatif	10 jours (sauf dérogation)
OPEN A2	30 m de distance (5m si fonction basse vitesse enclenché)	C2 (poids <4kg)	DJI Mavic 3 PRO, DJI Mavic 4	OUI, via CERFA + Justificatif	10 jours (sauf dérogation)
OPEN A3	Loin des personnes, 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives	C1 / C2 / C3 / C4	DJI Mini 5 Pro, DJI Mavic 3, DJI Mavic 3 Pro, DJI Mavic 4 Pro	NON	X
SPECIFIC STS-01	20m à 100m selon hauteur	C5 (drone C2 avec parachute et coupe circuit)	DJI Mavic 3 PRO kit C5 (Flysafe)	OUI, via AlphaTango	5 jours

Catégorie Ouverte (OPEN)

La catégorie Open permet de voler sans autorisation préalable, sous conditions. Elle est particulièrement adaptée aux missions légères ou éloignées du public.

Ce que permet aujourd’hui la catégorie Open

Grâce aux révisions de l’arrêté Espace :

Vols possibles en agglomération avec autorisation préfectorale.
Nouveaux scénarios A1/A2/A3.
Drones de classe C0 à C4.
Survol des personnes toléré en classe C0 (hors rassemblement de personnes), proche en classe C1 et 30m en classe C2 (5m si le drone est en mode basse vitesse).
Hauteur limitée à 120 m.
Pas d’autorisation préalable si la zone n’est pas réglementée (hors agglomération).
Préavis de déclaration en préfecture porté à 10 jours ouvrables.

Limites

Ne permet pas de voler :

À proximité directe de foules et rassemblements de personnes.
En zones réglementées (P, R, D, zones militaires, zones sensibles).

Nous utilisons la catégorie Open pour des missions simples ou hors zone sensible. En effet, les démarches sont plus lourdes car il faut justifier du caractère professionnel du vol, envoyer un CERFA et le préavis est de 10 jours ouvrables.

Pour en savoir plus sur la catégorie Ouverte, consultez le guide de la DSAC.

Catégorie Spécifique (SPECIFIC): le scénario STS-01

La majorité des projets professionnels en zone urbaine, industrielle ou sensible nécessitent la catégorie Specific , avec le scénario européen STS – 01 .

Qu’est-ce que le STS-01 ?

Un scénario standard européen prêt à l’emploi qui remplace les anciens scénarios nationaux. Il permet de voler en milieu urbain sans devoir monter un dossier lourd (SORA, PDRA…).

Ce que permet le STS-01 (simple et efficace)

Vols en agglomération,
Demandes d’autorisations dans les zones réglementées.
Possibilité de voler dans des zones militaires ou zones P (comme Paris) si les autorités accordent l’autorisation.
Autorisations plus rapides et simplifiées.
Hauteur limitée à 120 m.

Le STS-01 est un cadre fiable, reconnu et parfaitement adapté aux tournages professionnels nécessitant sécurité, proximité et efficacité avec un préavis réduit de 5 jours ouvrables en agglomération.

Voler à Paris : un cas particulier que nous maîtrisons

Paris est une zone extrêmement réglementée:

Classée zone militaire P23.
Survol interdit sans autorisation.
Accès réservé exclusivement à des opérations professionnelles encadrées.
Traitement des demandes strict et sélectif.

Depuis 2021, tout vol non professionnel ou non
justifié est systématiquement rejeté. Pour être autorisé, il faut respecter :

Un cadre opérationnel strict (dont STS-01).
Un dossier précis justifiant la nécessité du vol.
Des mesures de sécurité renforcées.
Une explication de la «chaine de commande»
Une coordination avec la préfecture et les autorités aériennes.

Comment nous gérons vos autorisations drone

Analyse du lieu de tournage

Vérification des zones : P, R, D, militaires, CTR, etc.
Choix du scénario le plus adapté (Open ou STS-01).
Évaluation des risques urbains et humains.

Dépôts des demandes officielles

Préfecture via Alpha Tango.
Gestionnaire des zones survolées.
Espace aérien / DGAC
Ministère des armées (si zone militaire).
Coordination police / pompiers selon contexte.

Mise en conformité opérationnelle

Sécurisation du périmètre
(rubalise / plots).
Respect des distances de sécurité avec les tiers.
Définition des procédures d’urgence.
Contrat d’assurances pour les vols en intérieur et extérieur.
Documentation pilote & drone.

Encadrement le jour J

Sécurisation du site.
Contact avec les autorités selon les protocoles établis à l’avance.
Communication avec forces de l’ordre si requis.
Respect strict du cadre autorisé.

FAQ

Peut-on voler en agglomération ?

Oui, depuis les dernières révisions réglementaires, la catégorie Open permet certains vols en agglomération. Pour des opérations plus complexes, nous utilisons le STS-01.

Le STS-01 remplace-t-il les anciens scénarios S3 ?

Oui, ainsi que les scénatios OPEN A1/A2 dans certaines conditions. Les scénarios nationaux ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Peut-on voler à Paris ?

Oui, mais uniquement avec une autorisation spéciale et une raison valable. Actuellement principalement les tournages pour le cinéma et le bâtimentaire sont autorisés.

Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation ?

Le délai légal est maintenant de 10 jours ouvrable pour les demandes en préfecture. Des dérogations sont possibles mais cela doit être justifié. Dans le cas de l’utilisation du scénario STS-01, il est toujours possible d’effectuer des déclarations avec un préavis de 5 jours via le portail AlphaTango. Pour Paris, il n’est pas possible de réduire le délai de 10 jours ouvrables nous recommandons donc au moins 3 semaines afin d’avoir le temps de réunir toutes les pièces du dossier qui sera ensuite instruit par la préfecture de Police de Paris.

Est-ce que je peux demander une autorisation moi-même ?

Non, seul l’exploitant drone peut initier les demandes d’autorisations de vol.